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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Volta Électricité, SASU au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 889 154 203, SIRET 889 154 203 00027, numéro de TVA intracommunautaire FR 26 889154203.

Président : M. Nicolas Fabre.
Siège social : 15 rue Bayard, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 62 38 47.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Ikoula Net SAS, 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Nicolas Fabre, en sa qualité de président de Volta Électricité.

4. Assurances et garanties

Volta Électricité est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale, conformément à l'article 1792 du Code civil, couvrant ses travaux d'électricité. Une garantie de parfait achèvement s'applique durant l'année suivant la réception des travaux.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, photographies de chantiers et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Volta Électricité, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Conformité réglementaire

Nos installations électriques sont réalisées conformément à la norme NF C 15-100. Les installations neuves et rénovées font l'objet d'une attestation de conformité visée par le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel). Nos techniciens disposent des habilitations électriques réglementaires, et la pose de bornes de recharge pour véhicule électrique (IRVE) est assurée par du personnel qualifié.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.